Conditions générales de vente
Toute passation de commande par l’acheteur implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente de MARLI (ci-après : les « Conditions Générales de Vente »), dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance.
Aucune disposition contraire (conditions d’achat, etc.) unilatéralement établie par l’acheteur ne saurait être opposée à MARLI si elle n’a pas été préalablement et expressément acceptée.
Le fait pour MARLI de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété par l’acheteur comme valant renonciation par MARLI à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment, étant entendu que toute éventuelle modification sera portée à la connaissance de l’acheteur au moment de la passation de sa prochaine commande et/ou de la signature du bon de commande correspondant. Elle ne sera pas applicable aux commandes en cours.
Tout bon de commande doit être signé par l’acheteur et revêtu de son cachet commercial.
MARLI enverra à l’acheteur une confirmation écrite de commande dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la réception dudit bon de commande. La commande passée par l’acheteur ne deviendra définitive qu’après confirmation écrite par MARLI.
Toute éventuelle modification ou annulation de la commande de la part de l’acheteur doit donc être reçue par MARLI avant l’expiration dudit délai. Passé ce délai et une fois sa commande acceptée par MARLI, l’acheteur ne peut modifier et/ou annuler sa commande, ce dernier étant tenu de payer l’intégralité de son montant à MARLI.
Nonobstant ce qui précède et à titre exceptionnel, MARLI ne facturera à l’acheteur que :
– 30% du montant annulé de la commande si l’annulation –totale ou partielle- est effectuée par l’acheteur entre le 1e et le 15e jour suivant la confirmation de commande adressée par MARLI, et
– 50 % si l’annulation survient entre le 16e et le 45e jour suivant la confirmation de commande adressée par MARLI.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises, conformément aux conditions définies sur le bon de commande.Les frais de port et les droits de douane sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au jour de la passation et/ou de la signature du bon de commande, l’acheteur déclarant avoir pris connaissance des tarifs avant de contracter et les accepter selon les conditions définies sur le bon de commande.
Il peut être dérogé au principe de l’expédition départ usine sur la base d’un accord particulier conclu entre l’acheteur et MARLI. Les conditions de cette expédition seront, dans cette hypothèse, reprises sur le bon de commande accepté par MARLI.
Sauf précision contraire au bon de commande accepté par MARLI, la facture du montant de la commande sera adressée à l’acheteur au moment de la livraison de ladite commande.
La facture doit être réglée par l’acheteur :
– soit au comptant (paiement intervenant dans les 10 jours calendaires de la date de la facture) ; Les paiements au comptant donnent droit à un escompte de 1 %.
– soit à terme dans un délai ne pouvant excéder 45 jours fin de mois d’émission de la facture.
Le mode de paiement à terme est subordonné à l’accord préalable et écrit de MARLI.
Les délais de paiement courent à partir de la date de facture. En cas d’incident de paiement, MARLI se réserve la possibilité de modifier les conditions convenues antérieurement, et en particulier d’exiger un paiement comptant des commandes au moment de leur passation par l’acheteur.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une compensation sans l’accord écrit et préalable de MARLI. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne. Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera :
a) l’exigibilité immédiate, de plein droit et sans mise en demeure, de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, même par traite acceptée ;
b) l’exigibilité de plein droit d’intérêts de retard de paiement calculés, dès le premier jour suivant la date d’échéance de la facture, par application d’un intérêt égal à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal à l’intégralité des sommes échues, complétés d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, sans préjudice du droit pour MARLI de solliciter l’indemnisation de son entier préjudice.
En cas de retard de paiement, MARLI se réserve le droit de suspendre ses livraisons jusqu’au paiement complet des factures restant dues et pourra refuser toute nouvelle commande.
MARLI se réserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. Les intérêts sont décomptés dès le dépassement du délai de paiement accordé à l’acheteur. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix, la remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. Les produits en stock chez l’acheteur sont réputés ceux encore impayés. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces produits, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement MARLI.
Les responsabilités respectives de MARLI et de l’acheteur sont définies conformément à l’Incoterm 2010 « Ex Works » de la Chambre de Commerce Internationale, sauf stipulation contraire au bon de commande, telle qu’acceptée par MARLI.
MARLI livrera la (les) commande(s) accompagnée(s) d’un bon de livraison dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de tout autre pays et ce, à compter du jour suivant le paiement de la commande.
La responsabilité de MARLI cesse à la remise des colis au transporteur désigné par l’acheteur. L’acheteur supportera seul la charge des risques afférents aux produits y compris ceux du transport, depuis le départ des produits des locaux de MARLI. Le bon de remise délivré au transporteur constituera la preuve de la livraison.
En cas de refus par l’acheteur de la livraison et en complément du paiement du prix de la commande, l’acheteur sera redevable d’une indemnité correspondant à 30% du prix de la commande et ce, sans préjudice des dommages-intérêts complémentaires dont MARLI pourrait se prévaloir.
Les dates de livraison sont celles mentionnées dans la confirmation de commande adressée par MARLI. Le fait pour MARLI de ne pas livrer à la date prévue ne donne droit à aucune indemnité quelle qu’elle soit. En cas de retard de livraison, aucune annulation totale ou partielle de commande ne sera acceptée par MARLI si elle n’est pas précédée d’une mise en demeure par lettre recommandée émise par l’acheteur. Celui-ci ne peut l’adresser qu’après l’expiration de la date limite de livraison prévue.
A réception de cette mise en demeure, MARLI disposera d’un délai supplémentaire n’excédant pas 15 jours pour livrer.
Au cas où, par la suite d’un événement de force majeure, MARLI ne pourrait exécuter la commande en totalité ou en partie, notamment en cas de non-livraison par un fournisseur de matières premières, l’acheteur ne pourra mettre en œuvre la responsabilité de MARLI et la vente sera résolue de plein droit.
Conformément à la législation en vigueur, et notamment aux articles L.221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément ou dans le cas d’une commande composée de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier article du lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière d’articles pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier article.
En aucun cas, l’acheteur ne peut retourner des produits sans y être préalablement autorisé par écrit par MARLI. L’autorisation du retour d’un produit ne donne pas droit à l’acheteur de retourner à MARLI les produits achetés en coordonnées.
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état permettant leur commercialisation immédiate à l’adresse suivante :
ATELIERS MARLI
9 rue dareau
75014 PARIS
Si la réclamation est justifiée, le retour fera l’objet d’un échange ou, en cas d’impossibilité, d’un avoir ou remboursement. Les produits retournés en non conformité avec la commande ne seront ni repris ni échangés.
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, MARLI remboursera le montant TTC des articles retournés au Client (prix du (ou des) article(s)) hors frais de retour.
Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours suivant jusqu’à la réception du ou des articles retourné(s).
Les produits ne peuvent être vendus que dans les points de vente agréés par MARLI.
Les produits livrés sont considérés comme un tout indissociable, incluant notamment étiquettes, griffes et emballages ; Ils doivent être revendus en l’état.
Tous droits de propriété intellectuelle sur les créations, produits, dessins, modèles et marques appartiennent exclusivement à MARLI. La reproduction, représentation et adaptation desdits éléments sont strictement interdites, sous quelques formes que ce soit.
Le non-respect du présent article et des dispositions légales en matière de propriété intellectuelle constituerait un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale, sanctionné par les lois en vigueur et susceptible d’entraîner notamment l’attribution de dommages et intérêts.
L’usage des noms « MARLI » est réservé exclusivement aux clients professionnels de MARLI pour leur publicité commerciale. A cet égard, aucune publicité touchant à la marque et/ou aux produits ne peut être faite sans l’accord préalable écrit de MARLI. En particulier, la signalisation des produits sur les lieux de vente au détail devra être exclusivement effectuée à partir du matériel publicitaire fourni par MARLI.
La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est la loi française. L’application de la Convention de Vienne relative à la vente internationale de marchandises est expressément exclue. La langue d’interprétation est la langue française. Tous litiges auxquels pourraient donner lieu les présentes conditions générales de vente seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris.